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→Consentement du patient
* En l’absence de son consentement libre et éclairé clairement exprimé sur une [[Photographies cliniques: Fiche de consentement du patient|fiche de consentement]], toute forme de diffusion de l'image du patient est interdite.
* En l’absence de son consentement libre et éclairé clairement exprimé sur une [[Photographies cliniques: Fiche de consentement du patient|fiche de consentement]], toute forme de diffusion de l'image du patient est interdite.
* En l’absence de son consentement libre et éclairé, clairement exprimé sur une [[Photographies cliniques: Fiche de consentement du patient|fiche de consentement]] on présume que le patient a refusé toute forme de diffusion de son image.
* L’autorisation de la personne de fixer et de reproduire son image doit être retrouvée de façon systématique. Cet accord est en pratique le plus souvent tacite et résulte du seul fait que la personne accepte en état de conscience.
* De même, l’utilisation de l’image d’une personne, quels que soient l’objet, le support et le contexte de l’utilisation doit être expressément autorisée par le titulaire du droit à l’image.