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| ==Droit à l'image dans le domaine de la santé== | | ==Droit à l'image dans le domaine de la santé== |
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| * Lorsqu'un professionnel de santé prend des photos de son patient, il est soumis au code de la santé publique qui impose le secret médical. | | * Lorsqu'un professionnel de santé prend des photos de son patient, il est soumis au code de la santé publique qui impose le secret médical. |
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| * En tant qu’usager d’un établissement de santé votre droit à l’image doit être respecté par le personnel de l’établissement ou service de santé mais aussi par les visiteurs de cet établissement ou service, qu’ils soient membres de votre famille, proches de vous ou encore visiteurs bénévoles. | | * En tant qu’usager d’un établissement de santé votre droit à l’image doit être respecté par le personnel de l’établissement ou service de santé mais aussi par les visiteurs de cet établissement ou service, qu’ils soient membres de votre famille, proches de vous ou encore visiteurs bénévoles. |
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− | * Le droit à l’image impose de recevoir votre consentement pour pouvoir diffuser les images (photographies, vidéos…) sur lesquelles vous pouvez être reconnu. En l’absence de votre consentement libre et éclairé (en général il vous est demandé une autorisation préalable à la diffusion de supports visuels) vous serez présumé avoir refusé toute forme de diffusion de votre image. | + | * Le droit à l’image impose de recevoir le consentement du patient pour pouvoir diffuser les images (photographies, vidéos…) sur lesquelles il peut être reconnu. |
− | Ce n’est pas, par exemple, parce qu’une personne souffre de troubles visuels ou qu’elle n’est pas pourvue de toutes ses capacités mentales pour réaliser ce qu'il se passe, ou physiques pour s’opposer fermement à l’utilisation de son image, ou qu’elle n’a pas de proche pouvant la protéger, qu’il faut négliger ce droit et enfreindre son respect.
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− | Ainsi, il a dû être précisé que la réalisation d’un film, au sein d’un établissement ou service social ou médico-social montrant des jeunes adultes handicapés mentaux dans l’intimité de leur vie quotidienne, nécessite l’autorisation des représentants légaux.
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− | Si vous avez eu des difficultés avec le respect de votre droit à l’image dans un établissement de santé ou dans le cadre d’une prise en charge par un professionnel de santé, il ne faut donc pas hésiter d’une part à porter réclamation auprès de ce professionnel ou de cet établissement pour que cesse la diffusion, d’autre part à prendre conseil avec un professionnel du droit ou une association de défense des droits des consommateurs pour défendre votre droit à l’image et ainsi le respect de votre vie privée ou de celle d’un proche.
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| + | * En l’absence de son consentement libre et éclairé, clairement exprimé sur une [[Photographies cliniques: Fiche de consentement du patient|fiche de consentement]] on présume que le patient a refusé toute forme de diffusion de son image. |
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| * L’autorisation de la personne de fixer et de reproduire son image doit être retrouvée de façon systématique. Cet accord est en pratique le plus souvent tacite et résulte du seul fait que la personne accepte en état de conscience. | | * L’autorisation de la personne de fixer et de reproduire son image doit être retrouvée de façon systématique. Cet accord est en pratique le plus souvent tacite et résulte du seul fait que la personne accepte en état de conscience. |