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==Droit à l'image dans le domaine de la santé==
==Droit à l'image dans le domaine de la santé==
* Lorsqu'un professionnel de santé prend des photos de son patient, il est soumis au code de la santé publique qui impose le secret médical.
* Si le patient n’est pas reconnaissable, ni indentifiable et si les éventuelles informations médicales associées aux clichés photographiques s’échangent dans le respect du secret médical, la réglementation est respectée.
* L’insertion de photographies peut, par ailleurs, être prévue dans les logiciels de dossier de soins, avec toutefois certaines contraintes de stockage qu’il ne faut pas négliger
En tant qu’usager d’un établissement de santé votre droit à l’image doit être respecté par le personnel de l’établissement ou service de santé mais aussi par les visiteurs de cet établissement ou service, qu’ils soient membres de votre famille, proches de vous ou encore visiteurs bénévoles.
* En tant qu’usager d’un établissement de santé votre droit à l’image doit être respecté par le personnel de l’établissement ou service de santé mais aussi par les visiteurs de cet établissement ou service, qu’ils soient membres de votre famille, proches de vous ou encore visiteurs bénévoles.
Le droit à l’image impose de recevoir votre consentement pour pouvoir diffuser les images (photographies, vidéos…) sur lesquelles vous pouvez être reconnu. En l’absence de votre consentement libre et éclairé (en général il vous est demandé une autorisation préalable à la diffusion de supports visuels) vous serez présumé avoir refusé toute forme de diffusion de votre image.
* Le droit à l’image impose de recevoir votre consentement pour pouvoir diffuser les images (photographies, vidéos…) sur lesquelles vous pouvez être reconnu. En l’absence de votre consentement libre et éclairé (en général il vous est demandé une autorisation préalable à la diffusion de supports visuels) vous serez présumé avoir refusé toute forme de diffusion de votre image.
Ce n’est pas, par exemple, parce qu’une personne souffre de troubles visuels ou qu’elle n’est pas pourvue de toutes ses capacités mentales pour réaliser ce qu'il se passe, ou physiques pour s’opposer fermement à l’utilisation de son image, ou qu’elle n’a pas de proche pouvant la protéger, qu’il faut négliger ce droit et enfreindre son respect.
Ce n’est pas, par exemple, parce qu’une personne souffre de troubles visuels ou qu’elle n’est pas pourvue de toutes ses capacités mentales pour réaliser ce qu'il se passe, ou physiques pour s’opposer fermement à l’utilisation de son image, ou qu’elle n’a pas de proche pouvant la protéger, qu’il faut négliger ce droit et enfreindre son respect.
==Consentement du patient==
==Consentement du patient==
* Le droit à l’image impose de recevoir le consentement du patient pour pouvoir diffuser les images (photographies, vidéos…) sur lesquelles il pourrait être reconnu.
* En l’absence de son consentement libre et éclairé clairement exprimé sur une [[Photographies cliniques: Fiche de consentement du patient|fiche de consentement]], toute forme de diffusion de l'image du patient est interdite.
Ce n’est pas, par exemple, parce qu’une personne souffre de troubles visuels ou qu’elle n’est pas pourvue de toutes ses capacités mentales pour réaliser ce qu'il se passe, ou physiques pour s’opposer fermement à l’utilisation de son image, ou qu’elle n’a pas de proche pouvant la protéger, qu’il faut négliger ce droit et enfreindre son respect.
Une autorisation préalable ?
Une autorisation préalable ?