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Ligne 57 :
Ligne 57 : − − ===Autorisation d'utiliser les photographies=== − − * Le patient doit avoir autorisé l'utilisation du cliché, quel que soit l'objectif de cette utilisation et son support d'utilisation (dossier médical, formation, publication scientifique...) − − ===== Autorisation verbale===== − − * Aucune disposition réglementaire n'indique qu'un consentement écrit est obligatoire − − * Une autorisation verbale est donc possible pour prendre des photographies, destinées uniquement à être archivées dans le dossier médical, afin de permettre d'optimiser le suivi et la prise en charge médicale du patient. C'est à la personne qui va utiliser la photographie (médecin , infirmier...) d'apporter la preuve qu'il détient bien l'autorisation du patient et de prouver le champ d'autorisation − − * Dès lors que le professionnel de santé veut utiliser la photographie clinique dans un autre cadre, une autorisation écrite est nécessaire − − ===== Autorisation écrite===== − − * Elle est formalisée sur un document papier, daté et signé par le patient, qui doit comporter : − − ::- l'identité du patient : nom, prénom, date de naissance et éventuellement adresse et numéro de téléphone ou adresse électronique − − ::- l'identité du professionnel de santé qui reçoit l'autorisation. Cette autorisation est personnelle et seul cette personne peut utiliser la photographie dans le cadre et les termes de la convention signée − − ::- le mode de diffusion des photographies doit être clairement explicité − − * Des modèles d'autorisation peuvent être utilisés
Photographies cliniques (voir la source)
Version du 21 novembre 2021 à 17:07
, 21 novembre 2021 à 17:07→Autorisation d'utiliser les photographies
::- néanmoins, ces éléments peuvent permettent d'identifier le patient et doivent également être évités
::- néanmoins, ces éléments peuvent permettent d'identifier le patient et doivent également être évités
==Fiche de consentement==
==Fiche de consentement==