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[[Fichier:Prisma1.jpg|vignette]]
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Le '''Droit à l'image''' doit être respecté lors de la prise de [[Photographies cliniques|photographies cliniques]].
Le '''Droit à l'image''' doit être respecté lors de la prise de [[Photographies cliniques|photographies cliniques]].
==Définition==
==Généralités==
===Définition===
* Le droit d’une personne sur son image est protégé en tant qu’attribut de sa personnalité (article 9 du code civil)
* Le droit d’une personne sur son image est protégé en tant qu’attribut de sa personnalité (article 9 du code civil)
* En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.
* En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.
===Droit à l'image dans le domaine de la santé===
==Droit à l'image dans le domaine de la santé==
* Lorsqu'un professionnel de santé prend des photos de son patient, il est soumis au code de la santé publique qui impose le secret médical.
* Lorsqu'un professionnel de santé prend des photos de son patient, il est soumis au code de la santé publique qui impose le secret médical.
* En tant qu’usager d’un établissement de santé votre droit à l’image doit être respecté par le personnel de l’établissement ou service de santé mais aussi par les visiteurs de cet établissement ou service, qu’ils soient membres de votre famille, proches de vous ou encore visiteurs bénévoles.
* En tant qu’usager d’un établissement de santé votre droit à l’image doit être respecté par le personnel de l’établissement ou service de santé mais aussi par les visiteurs de cet établissement ou service, qu’ils soient membres de votre famille, proches de vous ou encore visiteurs bénévoles.
===Anonymat===
* La prise d'un cliché médical doit respecter l'anonymat du patient
* Le visage du patient ne doit bien évidement pas apparaître sur une photographie
* Il est impératif qu'aucun élément extérieur à la plaie ne puisse permettre d'identifier le patient par un tiers
::- un bijou, un vêtement, une chaussure, un tatouage, la personne accompagnante peuvent permettre éventuellement d'identifier la personne
::- il convient de cadrer la photographie sur la lésion, ou un élément de celle-ci, en évitant autant que faire se peut d’inclure un de ces éléments externes sur le cliché
* Par habitude, les initiales du patient et/ou la date du jour sont souvent notées sur un papier apposé à proximité de la lésion
::- on peut comprendre le besoin de ne pas confondre deux patients au moment de classer les clichés dans les dossiers médicaux
::- néanmoins, ces éléments peuvent permettent d'identifier le patient et doivent également être évités
==Consentement du patient==
==Consentement du patient==