Modifications

:Pour les patients en auto traitement, par exemple diabétique ou sous anticoagulant, distribution obligatoire et gratuite de mini-collecteurs (boîtes jaunes a couvercle vert)  

:Pour les patients en auto traitement, par exemple diabétique ou sous anticoagulant, distribution obligatoire et gratuite de mini-collecteurs (boîtes jaunes a couvercle vert)  

:Pour les DASRI perforants par les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux. (décret du 22 octobre 2010 art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)

::Pour les DASRI perforants par les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux. (décret du 22 octobre 2010 art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)

:Pour '''un pansement à domicile''' ou autre chose que les injections c’est à la '''filière auto-traitement''' de prendre les DARSI en charge.

::Pour '''un pansement à domicile''' ou autre chose que les injections c’est à la '''filière auto-traitement''' de prendre les DARSI en charge.

:Par contre si une Infirmière libérale fait les injections c’est a elle de veiller a et de payer pour l’élimination des DASRI.

::Par contre si une Infirmière libérale fait les injections c’est a elle de veiller a et de payer pour l’élimination des DASRI.

=== '''Particulatités des produits cytotoxiques :''' ===

=== '''Particulatités des produits cytotoxiques :''' ===

:L'arrêté du 20 décembre 2004 L.5126-4 du Code de la santé publique modifié, fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables précise qu’ils doivent être incinéré a plus de 1000° (déchets d'activités de soins à risque infectieux et déchets toxiques en quantités dispersées).

::L'arrêté du 20 décembre 2004 L.5126-4 du Code de la santé publique modifié, fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables précise qu’ils doivent être incinéré a plus de 1000° (déchets d'activités de soins à risque infectieux et déchets toxiques en quantités dispersées).

:A défaut de tout autre prestataire de service, l'élimination des déchets est assurée par l'établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Donc l’hôpital doit fournir une boite DASRI cytotoxique bleue que le patient rapportera pour élimination dans le service qui lui a posé.

:A défaut de tout autre prestataire de service, l'élimination des déchets est assurée par l'établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Donc l’hôpital doit fournir une boite DASRI cytotoxique bleue que le patient rapportera pour élimination dans le service qui lui a posé.

=== '''DASRI et Soignants libéraux :''' ===

=== '''DASRI et Soignants libéraux :''' ===

:Pour les DASRI produit par les soignants libéraux, il leurs incombe de veillez a leurs élimination,  

::Pour les DASRI produit par les soignants libéraux, il leurs incombe de veillez a leurs élimination,  

* soit en les apportant chez un prestataire pour élimination via filière ad hoc.

* soit en les apportant chez un prestataire pour élimination via filière ad hoc.

: '''NB:''' Transport jusqu’à 15 kilo de DASRI dans un véhicule personnel ou de fonction

:: '''NB:''' Transport jusqu’à 15 kilo de DASRI dans un véhicule personnel ou de fonction

* Soit en signant un contrat de ramassage auquel cas le prestataire passe régulièrement récupérer les DASRI directement au cabinet.

* Soit en signant un contrat de ramassage auquel cas le prestataire passe régulièrement récupérer les DASRI directement au cabinet.

[[Catégorie:Modèles du site]]

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