1 783
modifications
Modifications
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
Ligne 32 :
Ligne 32 : − + − +
Substitution par le pharmacien (voir la source)
Version du 28 novembre 2020 à 11:47
, 28 novembre 2020 à 11:47→Dispositifs médicaux "en nom de marque"
* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial)
* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial)
* L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les [[dispositifs médicaux]]1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de
* L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les [[dispositifs médicaux]]1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de l’article R 165-3 du code
l’article R 165-3 du code de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique »
de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique »
* Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique"
* Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique"