Modifications

=== '''Définition :''' ===

=== '''Définition :''' ===

* Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

* Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitements préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire

*La nature des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique.

*La nature des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique

::- Soit ils présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants  

::- Soit ils présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants  

::- soit, même en l’absence de risques infectieux, ils relèvent de l’une des catégories suivantes  

::- soit, même en l’absence de risque infectieux, ils relèvent de l’une des catégories suivantes :

::::* matériels et matériaux piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,

::::* matériels et matériaux piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique

::::* produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,

::::* produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption

::::* déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

::::* déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables

=== '''Catégories :''' ===

=== '''Catégories :''' ===

::Parmi les producteurs de déchets d’activités de soins, on distingue trois catégories de déchets :

::Parmi les producteurs de déchets d’activités de soins, on distingue trois catégories de déchets :

[[Fichier:DASRI.gif|vignette]]

[[Fichier:DASRI.gif|vignette]]

:::* Les déchets d’activités de soins des établissements de santé,

:::* Les déchets d’activités de soins des établissements de santé

:::* Les déchets de soins produits par les professions libérales,

:::* Les déchets de soins produits par les professions libérales

:::* Les déchets de soins des patients en auto-traitement.

:::* Les déchets de soins des patients en auto-traitement

::Pour les patients en auto traitement, par exemple diabétique ou sous anticoagulant, distribution obligatoire et gratuite de mini-collecteurs (boîtes jaunes a couvercle vert)  

::Pour les patients en auto-traitement, par exemple diabétique ou sous anticoagulant, distribution obligatoire et gratuite de mini-collecteurs (boîtes jaunes à couvercle vert)  

 

::Pour les DASRI perforants par les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux (décret du 22 octobre 2010 art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)

::Pour les DASRI perforants par les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux. (décret du 22 octobre 2010 art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)

::Pour '''un pansement à domicile''' ou autre chose que les injections, c’est à la '''filière auto-traitement''' de prendre les DARSI en charge

::Pour '''un pansement à domicile''' ou autre chose que les injections c’est à la '''filière auto-traitement''' de prendre les DARSI en charge.

::Par contre, si une infirmière libérale fait les injections c’est à elle de veiller et de payer pour l’élimination des DASRI

::Par contre si une Infirmière libérale fait les injections c’est a elle de veiller a et de payer pour l’élimination des DASRI.

=== '''Particulatités des produits cytotoxiques :''' ===

=== '''Particulatités des produits cytotoxiques :''' ===

::L'arrêté du 20 décembre 2004 L.5126-4 du Code de la santé publique modifié, fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables précise qu’ils doivent être incinéré a plus de 1000° (déchets d'activités de soins à risque infectieux et déchets toxiques en quantités dispersées).

::L'arrêté du 20 décembre 2004 L.5126-4 du Code de la santé publique modifié, fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectable précise qu’ils doivent être incinérés à plus de 1000° (déchets d'activités de soins à risque infectieux et déchets toxiques en quantités dispersées)

::A défaut de tout autre prestataire de service, l'élimination des déchets est assurée par l'établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Donc l’hôpital doit fournir une boite DASRI cytotoxique bleue que le patient rapportera pour élimination dans le service qui lui a posé.

::A défaut de tout autre prestataire de service, l'élimination des déchets est assurée par l'établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Donc l’hôpital doit fournir une boite DASRI cytotoxique bleue que le patient rapportera pour élimination dans le service qui lui a posé

=== '''DASRI et Soignants libéraux :''' ===

=== '''DASRI et Soignants libéraux :''' ===

::Pour les DASRI produit par les soignants libéraux, il leurs incombe de veillez a leurs élimination,

::Pour les DASRI produits par les soignants libéraux, il leur incombe de veiller à leur élimination  

::* soit en les apportant chez un prestataire pour élimination via filière ad hoc.

::* soit en les apportant chez un prestataire pour élimination via filière ad hoc

::: '''NB:''' Transport jusqu’à 15 kilo de DASRI dans un véhicule personnel ou de fonction

::: '''NB:''' Transport jusqu’à 15 Kg de DASRI dans un véhicule personnel ou de fonction

::* Soit en signant un contrat de ramassage auquel cas le prestataire passe régulièrement récupérer les DASRI directement au cabinet.

::* Soit en signant un contrat de ramassage et le prestataire passe régulièrement récupérer les DASRI directement au cabinet

[[Catégorie:Modèles du site]]

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