Modifications

=== Définition ===

=== Définition ===

* La prise en charge par l’Assurance maladie des produits ou prestations, autres que les médicaments, nécessite leur inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), visée à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

* La prise en charge par l’Assurance maladie des produits ou prestations, autres que les médicaments, nécessite leur inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), visée à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale

* Cette liste concerne essentiellement les dispositifs médicaux à usage individuel, mais également les tissus, cellules et dérivés issus du corps humain ou les produits de nutrition orale et entérale.

* Cette liste concerne essentiellement les dispositifs médicaux à usage individuel, mais également les tissus, cellules et dérivés issus du corps humain ou les produits de nutrition orale et entérale

* La LPPR est constituée de cinq titres :

* La LPPR est constituée de cinq titres :

** Titre I : DM pour traitements, aides à la vie, aliments dietétiques, pansements et prestations associées  

** Titre I : DM pour traitements, aides à la vie, aliments diététiques, pansements et prestations associées  

** Titre II : Orthèses et prothèses externes  

** Titre II : Orthèses et prothèses externes  

** Titre III : Dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d’origine humaine  

** Titre III : Dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d’origine humaine  

** Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques  

** Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques  

** Titre V : dispositifs médicaux invasifs à usage individuel, utilisés par un médecin pour ou pendant la réalisation d’un acte professionnel, au cours d’une hospitalisation (ne figurant pas au titre III) ====

** Titre V : dispositifs médicaux invasifs à usage individuel utilisés par un médecin, pour ou pendant la réalisation d’un acte professionnel, au cours d’une hospitalisation (ne figurant pas au titre III) ====

* Cette liste porte sur le dispositif médical lui-même et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation. Cette complémentarité entre l’appareil (le DM) et l’appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la LPPR.

* Cette liste porte sur le dispositif médical lui-même et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation. Cette complémentarité entre l’appareil (le DM) et l’appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la LPPR

*Les remboursements des produits et prestations des titres I,II et IV relèvent principalement de la médecine de ville, les titres III et V concernent les établissements de santé publics ou privés.

*Les remboursements des produits et prestations des titres I,II et IV relèvent principalement de la médecine de ville, les titres III et V concernent les établissements de santé publics ou privés

=== Règles d’inscription sur la LPPR ===

=== Règles d’inscription sur la LPPR ===