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→Matériovigilance
**Tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques ou des performances d’un DM,
**Tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques ou des performances d’un DM,
**Toute indication erronée, omission et insuffisance dans la notice d’instruction, le mode d’emploi ou le manuel de maintenance.
**Toute indication erronée, omission et insuffisance dans la notice d’instruction, le mode d’emploi ou le manuel de maintenance.
*Le code de la santé publique précise que tout fabricant de dispositifs médicaux doit désigner un correspondant de matériovigilance et communiquer son nom à l'ANSM.
===Organisation du système national de matériovigilance===
*A l’échelon national :
**L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
*A l’échelon local :
*Les correspondants locaux de matériovigilance des établissements de santé
*Les fabricants ,le code de la santé publique précise que tout fabricant de dispositifs médicaux doit désigner un correspondant de matériovigilance et communiquer son nom à l'ANSM.
*Quiconque ayant connaissance d’un incident ou d’un risque d’incident : les utilisateurs et les tiers
*Depuis le 13 mars 2017 , les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr , dont les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé.https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/
==Références==
==Références==