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→Organismes notifiés
== Organismes notifiés ==
== Organismes notifiés ==
* Les organismes notifiés sont soumis à des règles précises d’habilitation et d’exercice.
* Chaque organisme notifié est habilité, surveillé et renouvelé dans un processus d'évaluation impliquant l'autorité compétente nationale (pour la France, l'ANSM*), la Commission
européenne et 2 autres autorités compétentes européennes (processus de "joint assement").
* Les organismes notifiés sont indépendants et compétents pour procéder à une évaluation de la conformité des dispositifs médiaux et ainsi leur délivrer un certificat de conformité
CE valide pour une durée de 1 à 5 ans.
* Durant cette période l’organisme notifié est chargé de vérifier au moins tous les ans que les exigences continuent à être remplies, avec un contrôle approfondi au terme de la
période au moment du renouvellement du certificat.
== Liste des produits et prestations remboursables ( LPPR ) ==
== Liste des produits et prestations remboursables ( LPPR ) ==