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Ligne 66 :
Ligne 66 : − ==== Titre I : DM pour traitements, aides à la vie, aliments dietétiques, pansements et prestations associées ====+ − ==== Titre II : Orthèses et prothèses externes ====+ − ==== Titre III : Dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d’origine humaine ====+ − ==== Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques ====+ − ==== Titre V : dispositifs médicaux invasifs à usage individuel, utilisés par un médecin pour ou pendant la réalisation d’un acte professionnel, au cours d’une hospitalisation (ne figurant pas au titre III) ====+
→Définition
* Cette liste concerne essentiellement les dispositifs médicaux à usage individuel, mais également les tissus, cellules et dérivés issus du corps humain ou les produits de nutrition orale et entérale.
* Cette liste concerne essentiellement les dispositifs médicaux à usage individuel, mais également les tissus, cellules et dérivés issus du corps humain ou les produits de nutrition orale et entérale.
* La LPPR est constituée de cinq titres :
* La LPPR est constituée de cinq titres :
** Titre I : DM pour traitements, aides à la vie, aliments dietétiques, pansements et prestations associées
** Titre II : Orthèses et prothèses externes
** Titre III : Dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d’origine humaine
** Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques
** Titre V : dispositifs médicaux invasifs à usage individuel, utilisés par un médecin pour ou pendant la réalisation d’un acte professionnel, au cours d’une hospitalisation (ne figurant pas au titre III) ====
* Cette liste porte sur le dispositif médical lui-même et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation. Cette complémentarité entre l’appareil (le DM) et l’appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la LPPR.
* Cette liste porte sur le dispositif médical lui-même et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation. Cette complémentarité entre l’appareil (le DM) et l’appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la LPPR.