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Substitution par le pharmacien (voir la source)
Version du 8 mars 2020 à 12:33
, 8 mars 2020 à 12:33→En pratique
==En pratique==
==En pratique==
* Le dispositif médical ne relève pas duchamp d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique
* Le dispositif médical ne relève pas du champ d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique.
===Dispositif prescrit en nom de marque===
===Dispositif prescrit en nom de marque===