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Substitution par le pharmacien (voir la source)
Version du 8 mars 2020 à 12:02
, 8 mars 2020 à 12:02→Substitution des dispositifs médicaux
== Substitution des dispositifs médicaux==
== Substitution des dispositifs médicaux==
===Dispositifs médicaux "génériques"===
* La notion de « générique » dans le domaine du dispositif médical est différente de celle employée dans le domaine du médicament.
* La notion de « générique » dans le domaine du dispositif médical est différente de celle employée dans le domaine du médicament.
* Pour les dispositifs, le terme " '''générique''' " s'applique à des dispositifs inscrit sur une ligne de tarification dite « générique » de la Liste des Produits et Prestations (LPPR).
* Pour les dispositifs, le terme " '''générique''' " s'applique à des dispositifs inscrit sur une ligne de tarification dite « générique » de la Liste des Produits et Prestations (LPPR).
::-Leur inscription sur une même ligne de tarification dite « générique » est opérée en fonction de spécifications techniques minimales communes (et d’une même indication thérapeutique).
::- leur inscription sur une même ligne de tarification dite « générique » est opérée en fonction de spécifications techniques minimales communes (et d’une même indication thérapeutique).
::- les dispositifs inscrits à la LPPR sur une même ligne «générique » ne sont pas des « copies légales » de produits inscrits en nom de marque.
::- Ils possèdent des caractéristiques communes minimales, mais présentent également des caractéristiques propres différentes qu’il est essentiel de prendre en compte lors de leur prescription.
::- à titre d'exemple, dans la classe des pansements hydrocellulaires à absorption importante, il y a de nombreuses différences dans l'utilisation pratique entre le pansement Aqaucel Foam adhesif et le pansements Mepilex Border qui appartiennent pourtant à la même classe !
===Dispositifs médicaux "en nom de marque"
* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial).
* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial).
* Les dispositifs inscrits à la LPPR sur une même ligne «générique » ne sont pas des « copies légales » de produits inscrits en nom de marque.
* L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les dispositifs médicaux1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de
l’article R 165-3 du code de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique ».
* Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique".