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Substitution par le pharmacien (voir la source)
Version du 8 mars 2020 à 11:52
, 8 mars 2020 à 11:52→Substitution des dispositifs médicaux
* Pour les dispositifs, le terme « générique » s'applique à des dispositifs inscrit sur une ligne de tarification dite « générique » de la Liste des Produits et Prestations (LPP).
* Pour les dispositifs, le terme « générique » s'applique à des dispositifs inscrit sur une ligne de tarification dite « générique » de la Liste des Produits et Prestations (LPP).
::-Leur inscription sur une même ligne de tarification dite « générique » est opérée en fonction de spécifications
::-Leur inscription sur une même ligne de tarification dite « générique » est opérée en fonction de spécifications techniques minimales communes (et d’une même indication hérapeutique).
techniques minimales communes (et d’une même indication thérapeutique).
* Les dispositifs de cette ligne 'génériques" s’opposent à ceux inscrits « en nom de marque » (ou en nom commercial).
* Les dispositifs de cette ligne 'génériques" s’opposent à ceux inscrits « en nom de marque » (ou en nom commercial).
* Les dispositifs inscrits à la LPP sur une même ligne «générique » ne sont pas des « copies légales » de produits inscrits en nom de marque.
* Les dispositifs inscrits à la LPPR sur une même ligne «générique » ne sont pas des « copies légales » de produits inscrits en nom de marque.