Prescription infirmière - Dispositifs autorisés à prescrire

Les Infirmiers sont autorisés à Prescrire des Dispositifs médicaux (DM) dans un cadre réglementaire spécifique et dans deux cas distincts

Conditions du droit à la prescription

Les dispositifs médicaux prescrits doivent être inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

• La liste des dispositifs médicaux que vous êtes autorisé à prescrire en tant qu’infirmier libéral est fixée par un arrêté du 20 mars 2012. Attention, vous devez informer le médecin traitant pour la prescription de certains dispositifs. D’autres nécessitent une prescription médicale initiale qui ne peut être renouvelée qu’à l’identique.

• La liste complète de dispositifs médicaux prescriptibles par les infirmiers est disponible sur le site de l’Assurance Maladie. Dans la pratique quotidienne, les plus souvent prescrits sont :

   les pansements,
   les compresses,
   les bandes,
   les accessoires pour lecteur de glycémie (bandelettes d’autosurveillance, lancettes et auto-piqueurs) – renouvellement à l’identique avec information obligatoire du médecin traitant),
   les aiguilles

• Et le sérum physiologique dans tout ça ?

- La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 a étendu le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique à prescription médicale facultative. Mais c’est un cas particulier : cette prescription infirmière n’ouvre pas le droit au remboursement par l’Assurance Maladie.

1er cas de figure

• Contexte : l'infirmier agit pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, dans le cadre de sa compétence et sans indication contraire du médecin

• DM pouvant être prescrits

1. Articles pour pansements

pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée

compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs

compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes

compresses stériles de gaze hydrophile

compresses stériles non tissées

pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives

compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles

gaze hydrophile non stérile

coton hydrophile non stérile

ouate de cellulose chirurgicale

sparadraps élastiques et non élastiques

filets et jerseys tubulaires

bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère

bandes de crêpe en laine

bandes extensibles tissées ou tricotées

films adhésifs semi-perméables stériles

sets pour plaie

3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital

étui pénien, joint et raccord

plat bassin et urinal

dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines et de matières fécales

dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation

nécessaire pour irrigation colique

sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile

Appareils et accessoires pour perfusion à domicile

Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable

Pieds et potences à sérum à roulettes

Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies

2ème cas de figure

• Contexte : Les trois conditions prévues dans le premier cas de prescription sont remplies et, après avoir informé le médecin traitant → les dispositifs médicaux suivants peuvent être prescrits dès lors qu'ils sont inscrits sur la LPPR

• DM pouvant être prescrits

1. Pansements

• Attention → Les pansements à l'argent sont exclus de cette liste et ne peuvent pas être prescrits par un infirmier

hydrocolloïdes

hydrocellulaires

alginates

hydrogels

en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC)

à base de charbon actif

à base d'acide hyaluronique seul

interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])

pansements vaselinés

2. Renouvellement à l'identique orthèses élastiques de contention des membres

bas (jarret, cuisse)

chaussettes et suppléments associés

3. Coussins d'aide à la prévention des escarres

coussins à air statique

coussins en mousse structurée formés de modules amovibles

coussins en gel

coussins en mousse et gel

4. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier

coussins à air statique

6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie

lancettes

bandelettes d'autosurveillance glycémique

auto-piqueurs à usage unique

seringues avec aiguilles pour auto-traitement

aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur

ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir)

embout perforateur stérile