Modifications

* L’inscription se traduit par l’attribution d’un tarif nommé par l’assurance maladie « tarif de responsabilité » sur la base duquel elle applique ses taux de remboursement .

* L’inscription se traduit par l’attribution d’un tarif nommé par l’assurance maladie « tarif de responsabilité » sur la base duquel elle applique ses taux de remboursement .

*L'inscription est effectuée :  

*L'inscription est effectuée :  

**Soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné (ex : 3187045 - EPAULE, TIGE HUMERALE STANDARD, MODULAIRE). La ligne générique permet d’accéder à un tarif fixé. Le DM appartient à un groupe de produits déjà sur la liste. Il répond aux mêmes indications de prise en charge, le service attendu est identique, les spécifications techniques sont analogues.  

**Soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné (ex : 3187045 - EPAULE, TIGE HUMERALE STANDARD, MODULAIRE). Le DM appartient à un groupe de produits déjà sur la liste ,il répond aux mêmes indications de prise en charge, le service attendu est identique et les spécifications techniques sont analogues. La ligne générique permet d’accéder à un tarif de remboursement unique.La révision a lieu tous les 10 ans.

**Soit sous forme de marque ou de nom commercial (ex : 3126109 endoprothèse artérielle couverte, Gore, Viabahn), qui permet d’obtenir un tarif supérieur de remboursement. Le fabricant doit apporter les preuves que le service attendu est suffisant pour son produit.

**Soit sous forme de marque ou de nom commercial (ex : 3126109 endoprothèse artérielle couverte, Gore, Viabahn), qui permet d’obtenir un tarif supérieur de remboursement. Le fabricant doit apporter les preuves que le service attendu est suffisant pour son produit.La révision a lieu tous les 5 ans.Le tarif de remboursement et les prix sont négociés avec le CEPS .

==Références==

==Références==