Télé expertise

Qu'est ce que la télé expertise ?

• La télé expertise est un échange d’avis, à distance, entre professionnel de santé → initialemnet, ette activité aussi ancienne que la médecine elle même, n'était envisagée qu'entre médecins

• Contrairement à le Télé consultation, le patient n'est pas présent

Aspect réglementaire

Décret n°2010-1229 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), publié en octobre 2010

• Ce décrete divise la Télé médecine en cinq actes, dont la Télé expertise  → La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient

• La Télé expertise devient un acte médical à part entiière

10 février 2019 → Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

• La téléexpertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie

Septembre 2021 → avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

• La Télé expertise concerne tous les patients et est rémunérée

• Elle devient accessible à tout professionnel de santé

Qui peut pratiquer la Télé expertise

• Depuis septembre 2021 , tout médecin en activité peut réaliser des téléexpertises, quels que soient sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (cabinet libéral, maison de santé, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…)

Qui demande une Télé expertise ?

• Les avis sont demandés par des médecins généralistes ( requérant) à des médecins spécialistes (expert)

• Mais la téléexpertise peut également avoir lieu entre médecins de la même spécialité ou de spécialités différentes

• Toutes les spécialités médicals peuvent justifier un acte de Télé expertise

• La décision est en attente pour élargir la possibilité de demande de télé expertise aux autres professions de santé et notamment les infirmiers

Pour quel patient ?

• Selon l'avenant 9 à la convention médicale de 2016 → tous les patients sont concernés par la télé expertise

• L'autorisation du patient est toutefois nécessaire avant tout avant de Télé expertise

Deux niveaux de Télé expertise .... pour l'instant !

• Les téléexpertises sont divisées en deux catégories qu’on appelle télé expertises de niveau 1 (TE1) et télé expertises de niveau 2 (TE2)

Télé expertises de niveau 1 (TE1)

• Les TE1 concernent une question précise à laquelle il est possible de répondre sans la réalisation d’une étude approfondie.

• L’avis est réalisé à partir d’un document, d’une photo ou d’un résultat d’examen.

• L'interprétation d'une photo de plaie ou d'un doppler par exemple ressort d'une TE1

• Pour les médecins requis ( experts), il existe une limite de 4 TE1 par an pour un même patient

• La rémunération pour l'expert se fait à l'acte, alors que pour le médecin réquerant, la rémunération se fait au forfait avec un maximum de 500 € par an

Télé expertise de niveau 2 (TE2)

• Les TE2 concernent une question plus complexe nécessitant une étude médicale approfondie et l’élaboration d’un avis circonstancié → analyse de plusieurs documents ou sources d’information

• Le suivi de l’évolution d’une maladie chronique en état d’aggravation est un exemple de TE2

• La distinction entre les deux niveaux qui peut parfois être difficile est à la charge du médecin requis, l'expert.

• Un expert ne peut pas faire plus de 2 TE2 par an pour un même patient

Nouveauté en avril 2022

• Comme cela a été prévu par l’avenant 9 à la convention médicale de 2016, il n'y aura plus qu'un seul acte de téléexpertise à cette date

• Le niveau de rémunération sera de 10 € pour le médecin requérant et de 20 € pour l'expert