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DASRI : Les déchets d’activités de soins à risque infectieux

Définition :

• Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitements préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire

• La nature des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique

- Soit ils présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants

- soit, même en l’absence de risque infectieux, ils relèvent de l’une des catégories suivantes :

• matériels et matériaux piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique

• produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption

• déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables

Catégories :

Parmi les producteurs de déchets d’activités de soins, on distingue trois catégories de déchets :

• Les déchets d’activités de soins des établissements de santé
• Les déchets de soins produits par les professions libérales
• Les déchets de soins des patients en auto-traitement

Pour les patients en auto-traitement, par exemple diabétique ou sous anticoagulant, distribution obligatoire et gratuite de mini-collecteurs (boîtes jaunes à couvercle vert)

Pour les DASRI perforants par les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux (décret du 22 octobre 2010 art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)

Pour un pansement à domicile ou autre chose que les injections, c’est à la filière auto-traitement de prendre les DARSI en charge

Par contre, si une infirmière libérale fait les injections c’est à elle de veiller et de payer pour l’élimination des DASRI

Particulatités des produits cytotoxiques :

L'arrêté du 20 décembre 2004 L.5126-4 du Code de la santé publique modifié, fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectable précise qu’ils doivent être incinérés à plus de 1000° (déchets d'activités de soins à risque infectieux et déchets toxiques en quantités dispersées)

A défaut de tout autre prestataire de service, l'élimination des déchets est assurée par l'établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Donc l’hôpital doit fournir une boite DASRI cytotoxique bleue que le patient rapportera pour élimination dans le service qui lui a posé

DASRI et Soignants libéraux :

Pour les DASRI produits par les soignants libéraux, il leur incombe de veiller à leur élimination

• soit en les apportant chez un prestataire pour élimination via filière ad hoc

NB: Transport jusqu’à 15 Kg de DASRI dans un véhicule personnel ou de fonction

• Soit en signant un contrat de ramassage et le prestataire passe régulièrement récupérer les DASRI directement au cabinet