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* Une fois la conformité démontrée, les fabricants peuvent établir la déclaration de conformité UE et apposer le marquage de conformité CE.
* Une fois la conformité démontrée, les fabricants peuvent établir la déclaration de conformité UE et apposer le marquage de conformité CE.
* Le certificat de conformité est valable pour une durée maximale de 5 ans
* Le certificat de conformité est valable pour une durée maximale de 5 ans
*
[[Fichier:ANNEXE V.docx|vignette]]
Le marquage CE est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:
== Classe de risque d’ un DM ==
== Classe de risque d’ un DM ==