Modifications

* La LPPR est constituée de cinq titres :

* La LPPR est constituée de cinq titres :

Titre I : DM pour traitements, aides à la vie, aliments dietétiques, pansements et prestations associées  

==== Titre I : DM pour traitements, aides à la vie, aliments dietétiques, pansements et prestations associées =====

Titre II : Orthèses et prothèses externes  

==== Titre II : Orthèses et prothèses externes ====

Titre III : Dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d’origine humaine  

==== Titre III : Dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d’origine humaine ====

Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques  

==== Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques ====

Titre V : dispositifs médicaux invasifs à usage individuel, utilisés par un médecin pour ou pendant la réalisation d’un acte professionnel, au cours d’une hospitalisation (ne figurant pas au titre III)  

==== Titre V : dispositifs médicaux invasifs à usage individuel, utilisés par un médecin pour ou pendant la réalisation d’un acte professionnel, au cours d’une hospitalisation (ne figurant pas au titre III) ====

* Cette liste porte sur le dispositif médical lui-même et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation. Cette complémentarité entre l’appareil (le DM) et l’appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la LPPR.

* Cette liste porte sur le dispositif médical lui-même et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation. Cette complémentarité entre l’appareil (le DM) et l’appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la LPPR.