* Le dispositif médical ne relève pas du champ d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique. | * Le dispositif médical ne relève pas du champ d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique. |