Modifications

::Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

::Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

::La nature des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique.

::La nature des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique.

:::* Soit présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;

:::* Soit ils présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;

:::* soit, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :

:::* soit, même en l’absence de risques infectieux, ils relèvent de l’une des catégories suivantes :

::::* matériels et matériaux piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,

::::* matériels et matériaux piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,

::::* produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,

::::* produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,