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* Une fois la conformité démontrée, les fabricants peuvent établir la déclaration de conformité UE et apposer le marquage de conformité CE.
 
* Une fois la conformité démontrée, les fabricants peuvent établir la déclaration de conformité UE et apposer le marquage de conformité CE.
 
* Le certificat de conformité est valable pour une durée maximale de 5 ans
 
* Le certificat de conformité est valable pour une durée maximale de 5 ans
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* Le marquage CE est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:
[[Fichier:ANNEXE V.docx|vignette]]
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Le marquage CE est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:
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Exemple.jpg|Description 1
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Exemple.jpg|Description 2
 
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== Classe de risque d’ un DM ==
 
== Classe de risque d’ un DM ==

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