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== Liste des produits et prestations remboursés LPPR ou LPP ==
== Liste des produits et prestations remboursables ( LPPR ) ==
=== Définition ===
* La prise en charge par l’Assurance maladie des produits ou prestations, autres que les médicaments, nécessite leur inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), visée à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.
* Cette liste concerne essentiellement les dispositifs médicaux à usage individuel, mais également les tissus, cellules et dérivés issus du corps humain ou les produits de nutrition orale et entérale.
* La LPPR est constituée de cinq titres :
Titre I : DM pour traitements, aides à la vie, aliments dietétiques, pansements et prestations associées
Titre II : Orthèses et prothèses externes
Titre III : Dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d’origine humaine
Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques
Titre V : dispositifs médicaux invasifs à usage individuel, utilisés par un médecin pour ou pendant la réalisation d’un acte professionnel, au cours d’une hospitalisation (ne figurant pas au titre III)
* Cette liste porte sur le dispositif médical lui-même et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation. Cette complémentarité entre l’appareil (le DM) et l’appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la LPPR.
=== Règles d’inscription sur la LPPR ===