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Ligne 37 : + + + − − * Le dispositif médical ne relève pas du champ d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique. Ligne 63 :
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Substitution par le pharmacien (voir la source)
Version du 8 mars 2020 à 12:34
, 8 mars 2020 à 12:34aucun résumé de modification
* Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique".
* Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique".
===Exception au droit de substitution===
* Le dispositif médical ne relève pas du champ d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique.
==En pratique==
==En pratique==
===Dispositif prescrit en nom de marque===
===Dispositif prescrit en nom de marque===
::- Bandes de compression
::- Bandes de compression
::- pansment hydrocellulaire
::- pansement hydrocellulaire
::- pansement alginate .....
::- pansement alginate .....