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DASRI : Les déchets d’activités de soins à risque infectieux

Définition :

Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

La nature des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique.

• Soit ils présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
• soit, même en l’absence de risques infectieux, ils relèvent de l’une des catégories suivantes :

• matériels et matériaux piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
• produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
• déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Catégories :

Parmi les producteurs de déchets d’activités de soins, on distingue trois catégories de déchets :

• Les déchets d’activités de soins des établissements de santé,
• Les déchets de soins produits par les professions libérales,
• Les déchets de soins des patients en auto-traitement.

Pour les patients en auto traitement, par exemple diabétique ou sous anticoagulant, distribution obligatoire et gratuite de mini-collecteurs (boîtes jaunes a couvercle vert)

Pour les DASRI perforants par les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux. (décret du 22 octobre 2010 art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)

Pour un pansement à domicile ou autre chose que les injections c’est à la filière auto-traitement de prendre les DARSI en charge.

Par contre si une Infirmière libérale fait les injections c’est a elle de veiller a et de payer pour l’élimination des DASRI.

Particulatités des produits cytotoxiques :

L'arrêté du 20 décembre 2004 L.5126-4 du Code de la santé publique modifié, fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables précise qu’ils doivent être incinéré a plus de 1000° (déchets d'activités de soins à risque infectieux et déchets toxiques en quantités dispersées).

A défaut de tout autre prestataire de service, l'élimination des déchets est assurée par l'établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Donc l’hôpital doit fournir une boite DASRI cytotoxique bleue que le patient rapportera pour élimination dans le service qui lui a posé.

DASRI et Soignants libéraux :

Pour les DASRI produit par les soignants libéraux, il leurs incombe de veillez a leurs élimination,

• soit en les apportant chez un prestataire pour élimination via filière ad hoc.

NB: Transport jusqu’à 15 kilo de DASRI dans un véhicule personnel ou de fonction

• Soit en signant un contrat de ramassage auquel cas le prestataire passe régulièrement récupérer les DASRI directement au cabinet.