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→Qu'est ce que la télé expertise ?
[[Fichier:Télé expertise.jpg|vignette]]
La '''Télé Expertise''' est un acte de [[Télé médecine]] qui peut être réalisé dans le cadre de la prise en charge des patients porteurs de plaies chroniques
==Qu'est ce que la télé expertise ?==
==Qu'est ce que la télé expertise ?==
* Initialement, cette activité aussi ancienne que la médecine elle même, n'était envisagée qu'entre médecins, mais de nouvelles modalités vont prochainement permettre à tout professionnel de santé de faire une demande de télé expertise
* Initialement, cette activité aussi ancienne que la médecine elle même, n'était envisagée qu'entre médecins, mais de nouvelles modalités vont prochainement permettre à tout professionnel de santé de faire une demande de télé expertise
* Contrairement à le [[Télé consultation]], le patient n'est pas présent
* Contrairement à le [[Télé consultation]], le patient n'est pas présent → on parle de consultation '''asynchrone'''
* La Haute Autorité de Santé (HAS) précise les [https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/guide_teleconsultation_et_teleexpertise.pdf bonnes pratiques de la télé expertise] dans une monographie publiée en juin 2019
==Aspect réglementaire==
==Aspect réglementaire==
==== Décret n°2010-1229 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), publié en octobre 2010====
===Décrets encadrant la télé expertise===
===== Décret n°2010-1229 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), publié en octobre 2010=====
* Ce décret divise la '''Télé médecine''' en cinq actes, dont la Télé expertise → '' La télé expertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ''
* Ce décret divise la '''Télé médecine''' en cinq actes, dont la Télé expertise → '' La télé expertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ''
* La Télé expertise devient un acte médical à part entière
* La Télé expertise devient un acte médical à part entière
====10 février 2019 → Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 ====
=====10 février 2019 → Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 =====
* La télé expertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie
* La télé expertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie
====Septembre 2021 → avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 ====
=====Septembre 2021 → avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 =====
* La Télé expertise concerne tous les patients et est rémunérée
* La Télé expertise concerne tous les patients et est rémunérée
* Elle devient accessible à tout professionnel de santé
* Elle devient accessible à tout professionnel de santé
==Les trois axes clé d'une télé expertise==
===Cadre réglementaire===
* La télé expertise, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de vos soins.
* Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques
::- Le traçage de l’acte médical réalisé
::- L’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux différents cadres juridiques applicables aux données de santé.
==Les trois personnes clé d'une télé expertise==
===Le médecin requis → Qui peut pratiquer la Télé expertise ?===
===Le médecin requis → Qui peut pratiquer la Télé expertise ?===
* Depuis septembre 2021 , tout médecin en activité peut réaliser des télé expertises, quels que soient sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (cabinet libéral, maison de santé, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…)
* Depuis septembre 2021 , tout médecin en activité peut réaliser des télé expertises, quels que soient sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (cabinet libéral, maison de santé, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…)
=== Le médecin requérant → Qui demande une Télé expertise ?==
=== Le médecin requérant → Qui demande une Télé expertise ?===
* Les avis sont demandés par des médecins généralistes ( requérant) à des médecins spécialistes (expert)
* Les avis sont demandés par des médecins généralistes ( requérant) à des médecins spécialistes (expert)
* La décision est en attente pour élargir la possibilité de demande de télé expertise aux autres professions de santé et notamment les infirmiers
* La décision est en attente pour élargir la possibilité de demande de télé expertise aux autres professions de santé et notamment les infirmiers
==Pour quel patient ?==
===Pour quel patient ?===
* Selon l'avenant 9 à la convention médicale de 2016 → tous les patients sont concernés par la télé expertise
* Selon l'avenant 9 à la convention médicale de 2016 → tous les patients sont concernés par la télé expertise
==Comment se déroule une télé expertise?==
==Comment se déroule une télé expertise?==
===Demande faite par le médecin requérant après avoir recueilli l'accord du patient ou de son représentant légal===
===Demande faite par le médecin requérant===
* Ce demande ne peut se faire qu'après avoir recueilli l'accord du patient ou de son représentant légal
* Consentement informel suffisant → pas d'accord écrit obligatoire
===Transmission de la demande au médecin requérant ===
* La connaissance préalable du patient par le médecin requis n’est pas nécessaire à la réalisation d’une télé expertise → l'échange entre les médecins requérant et requis peut se faire en temps réel ou différé par transmission des documents nécessaire via le service de messagerie
* Consentement informel suffisant → pas d'accord ecrit obligatoire
* Des informations administratives sont indispensables pour la création du dossier patient → carte d'identité / carte de Sécurité Sociale et de Mutuelle
* Les documents médicaux nécessaires à l'analyse de l'expert sont fournis → lettre médicale, photographie, biologie, compte-rendu d'imagerie ou d'histologie .....
::- certains experts ont mis en place des dossiers ou des documents pré-remplis de façon à obtenir un maximum de renseignements
===Analyse de la demande par le médecin requis (expert) qui accepte ou pas la demande de télé expertise====
* La décision est transmise au médecin requérant
* Le médecin requis (expert) juge de la complétude des données transmises et décide ou non de réaliser la télé expertise
::- si la téléexpertise n’est pas réalisable, cette information est tracée dans le dossier du patient et le professionnel médical requérant propose au patient une prise en charge adaptée. Il informe également le médecin traitant, le cas échéant.
::- si la télé expertise est réalisable, le '''délai de réponse''' est fixé par le professionnel médical requis en lien avec le professionnel médical requérant → le patient est informé du délai d’obtention des résultats
===Réalisation de la télé expertise par l'expert===
* Un compte-rendu de Télé expertise est rédigé par l'expert et transmis au médecin requerant
* Un compte-rendu de Télé expertise est rédigé par l'expert et transmis au médecin requérant
::- propositions de prise en charge
::- propositions de prise en charge
::- proposition de suivi
::- proposition de suivi
* Ce comprte-rendu doit être enregistré dans le dossier du patient tenu par chaque médecin (requérant et requis) et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.
* Ce compte-rendu doit être enregistré dans le dossier du patient tenu par chaque médecin (requérant et requis) et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.
* Le compte-rendu de téléexpertise doit comporter les informations suivantes
* Le compte-rendu de télé expertise doit comporter les informations suivantes
::- date et heure de l’acte
::- date et heure de l’acte
::- incidents techniques survenus au cours de l’acte lorsqu’ils existent
::- incidents techniques survenus au cours de l’acte lorsqu’ils existent
* Le médecin requerant informe le patient des conclusions de l'expert et reste maître du projet thérapeutique à mettre en place
* Le médecin requérant informe le patient ( et le médecin traitant le cas échéant) des conclusions de l'expert