Télé expertise

La Télé Expertise est un acte de Télé médecine qui peut être réalisé dans le cadre de la prise en charge des patients porteurs de plaies chroniques

Qu'est ce que la télé expertise ?

• La télé expertise est un échange d’avis, à distance, entre professionnel de santé

- un médecin demandeur ou requérant

- un médecin expert ou requis qui donnera son avis

• Initialement, cette activité aussi ancienne que la médecine elle même, n'était envisagée qu'entre médecins, mais de nouvelles modalités vont prochainement permettre à tout professionnel de santé de faire une demande de télé expertise

• Contrairement à le Télé consultation, le patient n'est pas présent

Aspect réglementaire

Décrets encadrant la télé expertise

Décret n°2010-1229 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), publié en octobre 2010

• Ce décret divise la Télé médecine en cinq actes, dont la Télé expertise  → La télé expertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient

• La Télé expertise devient un acte médical à part entière

10 février 2019 → Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

• La télé expertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie

Septembre 2021 → avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

• La Télé expertise concerne tous les patients et est rémunérée

• Elle devient accessible à tout professionnel de santé

Cadre réglementaire

• La télé expertise, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de vos soins.

• Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques

- Le traçage de l’acte médical réalisé

- L’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux différents cadres juridiques applicables aux données de santé.

Les trois personnes clé d'une télé expertise

Le médecin requis → Qui peut pratiquer la Télé expertise ?

• Depuis septembre 2021 , tout médecin en activité peut réaliser des télé expertises, quels que soient sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (cabinet libéral, maison de santé, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…)

Le médecin requérant → Qui demande une Télé expertise ?

• Les avis sont demandés par des médecins généralistes ( requérant) à des médecins spécialistes (expert)

• Mais la tél expertise peut également avoir lieu entre médecins de la même spécialité ou de spécialités différentes

• Toutes les spécialités médicales peuvent justifier un acte de Télé expertise

• La décision est en attente pour élargir la possibilité de demande de télé expertise aux autres professions de santé et notamment les infirmiers

Pour quel patient ?

• Selon l'avenant 9 à la convention médicale de 2016 → tous les patients sont concernés par la télé expertise

• L'autorisation du patient est toutefois nécessaire avant tout avant de Télé expertise

Deux niveaux de Télé expertise .... pour l'instant !

• Les téléexpertises sont divisées en deux catégories qu’on appelle télé expertises de niveau 1 (TE1) et télé expertises de niveau 2 (TE2)

Télé expertises de niveau 1 (TE1)

• Les TE1 concernent une question précise à laquelle il est possible de répondre sans la réalisation d’une étude approfondie.

• L’avis est réalisé à partir d’un document, d’une photo ou d’un résultat d’examen.

• L'interprétation d'une photo de plaie ou d'un doppler par exemple ressort d'une TE1

• Pour les médecins requis ( experts), il existe une limite de 4 TE1 par an pour un même patient

• La rémunération pour l'expert se fait à l'acte, alors que pour le médecin réquerant, la rémunération se fait au forfait avec un maximum de 500 € par an

• A noter que la télé expertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration et ne peut donner lieu à un dépassement d’honoraire

• De manière dérogatoire, la téléexpertise est aujourd’hui facturée en tiers payant, prise en charge à part entière par l’Assurance Maladie obligatoire

Télé expertise de niveau 2 (TE2)

• Les TE2 concernent une question plus complexe nécessitant une étude médicale approfondie et l’élaboration d’un avis circonstancié → analyse de plusieurs documents ou sources d’information

• Le suivi de l’évolution d’une maladie chronique en état d’aggravation est un exemple de TE2

• La distinction entre les deux niveaux qui peut parfois être difficile est à la charge du médecin requis, l'expert.

• Un expert ne peut pas faire plus de 2 TE2 par an pour un même patient

Nouveauté en avril 2022

• Comme cela a été prévu par l’avenant 9 à la convention médicale de 2016, il n'y aura plus qu'un seul acte de téléexpertise à cette date

• Le niveau de rémunération sera de 10 € pour le médecin requérant et de 20 € pour l'expert

Comment se déroule une télé expertise?

Demande faite par le médecin requérant

• Ce demande ne peut se faire qu'après avoir recueilli l'accord du patient ou de son représentant légal

• Consentement informel suffisant → pas d'accord écrit obligatoire

Transmission de la demande au médecin requérant

• La connaissance préalable du patient par le médecin requis n’est pas nécessaire à la réalisation d’une télé expertise → l'échange entre les médecins requérant et requis peut se faire en temps réel ou différé par transmission des documents nécessaire via le service de messagerie

• Des informations administratives sont indispensables pour la création du dossier patient → carte d'identité / carte de Sécurité Sociale et de Mutuelle

• Les documents médicaux nécessaires à l'analyse de l'expert sont fournis → lettre médicale, photographie, biologie, compte-rendu d'imagerie ou d'histologie .....

- certains experts ont mis en place des dossiers ou des documents pré-remplis de façon à obtenir un maximum de renseignements

Analyse de la demande par le médecin requis (expert) qui accepte ou pas la demande de télé expertise=

• La décision est transmise au médecin requérant

• Le médecin requis (expert) juge de la complétude des données transmises et décide ou non de réaliser la télé expertise

- si la téléexpertise n’est pas réalisable, cette information est tracée dans le dossier du patient et le professionnel médical requérant propose au patient une prise en charge adaptée. Il informe également le médecin traitant, le cas échéant.

- si la télé expertise est réalisable, le délai de réponse est fixé par le professionnel médical requis en lien avec le professionnel médical requérant → le patient est informé du délai d’obtention des résultats

Réalisation de la télé expertise par l'expert

• Un compte-rendu de Télé expertise est rédigé par l'expert et transmis au médecin requérant

- propositions de prise en charge

- proposition de suivi

• Ce compte-rendu doit être enregistré dans le dossier du patient tenu par chaque médecin (requérant et requis) et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.

• Le compte-rendu de télé expertise doit comporter les informations suivantes 

- date et heure de l’acte

- prescriptions médicales recommandée

- identité des médecins participant à l’acte

- incidents techniques survenus au cours de l’acte lorsqu’ils existent

• Le médecin requérant informe le patient ( et le médecin traitant le cas échéant) des conclusions de l'expert