Différences entre versions de « Télé expertise »
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* La téléexpertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie | * La téléexpertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie | ||
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* La Télé expertise concerne tous les patients et est rémunérée | * La Télé expertise concerne tous les patients et est rémunérée | ||
Version du 6 janvier 2022 à 10:38
Qu'est ce que la télé expertise ?
- La télé expertise est un échange d’avis, à distance, entre professionnel de santé → initialemnet, ette activité aussi ancienne que la médecine elle même, n'était envisagée qu'entre médecins
- Contrairement à le Télé consultation, le patient n'est pas présent
Aspect réglementaire
Décret n°2010-1229 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), publié en octobre 2010
- Ce décrete divise la Télé médecine en cinq actes, dont la Télé expertise → La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient
- La Télé expertise devient un acte médical à part entiière
10 février 2019 → Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- La téléexpertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie
Septembre 2021 → avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- La Télé expertise concerne tous les patients et est rémunérée
- Elle devient accessible à tout professionnel de santé
Qui peut pratiquer la Télé expertise
- Depuis septembre 2021 , tout médecin en activité peut réaliser des téléexpertises, quels que soient sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (cabinet libéral, maison de santé, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…)
Qui demande une Télé expertise ?
- Les avis sont demandés par des médecins généralistes ( requérant) à des médecins spécialistes (expert)
- Mais la téléexpertise peut également avoir lieu entre médecins de la même spécialité ou de spécialités différentes
- Toutes les spécialités médicals peuvent justifier un acte de Télé expertise
- La décision est en attente pour élargir la possibilité de demande de télé expertise aux autres professions de santé et notamment les infirmiers
Pour quel patient ?
- Selon l'avenant 9 à la convention médicale de 2016