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→Domaine d’application
**au sang humain, aux produits sanguins, au plasma, aux cellules sanguines d'origine humaine (Hémovigilance)
**au sang humain, aux produits sanguins, au plasma, aux cellules sanguines d'origine humaine (Hémovigilance)
**aux organes, tissus ou cellules d'origine humaine ou les produits qui en incorporent (Biovigilance)
**aux organes, tissus ou cellules d'origine humaine ou les produits qui en incorporent (Biovigilance)
==Documentation spécifique==
* Le SNITEM édite régulièrement des documents relatif à la réglementation des DM
::- [https://www.snitem.fr/wp-content/uploads/2020/03/Dossier-de-presse-Nouvelle-reglementation-MAJ-05-21.pdf Dispositifs médicaux - Nouvelle réglementation ( Dossier de press) - Mai 2021]
[https://www.snitem.fr/wp-content/uploads/2020/07/Snitem-Europharmat-Guide-Etablissement-de-sante-mai-2021.pdf ::- GUIDE SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux à destination des établissements de santé]
==Références==
==Références==