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Ligne 1 : − + − + − + − + − + − + − + + − + − − + − + − * Cette règle émise par la Cnam ( Caisse nationale d'assurance maladie)<ref>https://www.ameli.fr/var/ infirmier/exercice-liberal/ prescription-prise-charge/ regles-exercice-formalites/ regles-prescription-dispositifsmedicaux</ref> impose un certain nombre d’éléments qui doivent être indiqués sur une ordonnance rédigée par un infirmier.+ − + − ===Éléments indispensables qui doivent figurer===+ − + − * Identification complète de l'infirmier : nom / qualification / numéro d'identification, etc. ;+ − + − * Identité du patient: nom / prénom + − − * Date de rédaction de l'ordonnance ; − − * Dénomination du dispositif médical quantité prescrite ; − * Signature.+ − + − + − + − * L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée+ − ===Durée de prescription===+ − + − + − + − ::- soit le nombre de renouvellements par périodes d'un mois, mais toujours dans la limite de 12 mois.+ − ====1er cas de figure====+ − − * Contexte : l'infirmier agit pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, dans le cadre de sa compétence et sans indication contraire du médecin. − + − {| class="wikitable"+ − |- − ! Articles pour pansements − |- − | pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée − |- − | compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs − |- − | compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes − |- − | pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives − |- − | compresses stériles non tissées − |- − | compresses stériles de gaze hydrophile − |- − | gaze hydrophile non stérile − |- − | compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles − |- − | coton hydrophile non stérile − |- − | ouate de cellulose chirurgicale − |- − | sparadraps élastiques et non élastiques − |- − | filets et jerseys tubulaires − |- − | bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère || || || − |- − | bandes extensibles tissées ou tricotées || || || − |- − | bandes de crêpe en laine || || || − |- − |films adhésifs semi-perméables stériles || || || − |- − | sets pour plaie. || || || − |} + Ligne 111 :
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Ligne 86 : + + + − + − ! Cerceaux pour lits de malades !! Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital !! Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile+ + + + + − + − + − aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable − + − + − + − + − + − − * Contexte : Les trois conditions prévues dans le premier cas de prescription sont remplies et après avoir informé le médecin traitant → les dispositifs médicaux suivants peuvent être prescrit dès lors qu'ils sont inscrits sur la LPPR − ! Pansements !! Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique orthèses élastiques de contention des membres+ − + + + + + + − + − + − | hydrogels || + − + + + + + + + − | à base de charbon actif || + − |-+ − | à base d'acide hyaluronique seul || + − |-+ − | interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC] || + − |-+ − | pansements vaselinés || + − |-+ − | − |- − ! Coussins d'aide à la prévention des escarres !!Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier − |- − − |- − | coussins en mousse structurée formés de modules amovibles || − − | coussins en gel || − |- − | coussins en mousse et gel || − |- − | − |- − ! Sonde naso gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile. !! Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie − + − + − + − | ||seringues avec aiguilles pour autotraitement + − | ||aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur+ − | ||ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir)+ − | ||embout perforateur stérile+ + +
→Règles de prescription des dispositifs médicaux
==Bases réglementaires==
==Bases réglementaires==
===Arrêté du 20 mars 2012===
====Arrêté du 20 mars 2012====
* Paru au Journal Officiel le 30 mars 2012<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708</ref>, il autorise un infirmier à prescrire un dispositif médical inscrit sur une liste,
* Paru au Journal Officiel le 30 mars 2012<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708</ref>, il autorise un infirmier à prescrire un dispositif médical inscrit sur une liste
::- dans le cadre et la durée d'une prescription médicale d'actes infirmier
::- dans le cadre et la durée d'une prescription médicale d'actes infirmiers
::- dans le cadre de l’exercice de leurs compétences
::- dans le cadre de l’exercice de leurs compétences
===Code de Déontologie des infirmiers===
====Code de Déontologie des infirmiers====
* Ce Code encadre la responsabilité de l'infirmier dans le cadre de son rôle propre.
* Ce Code encadre la responsabilité de l'infirmier dans le cadre de son rôle propre
=====Article R. 4312-33 =====
=====Article R. 4312-33 =====
* ''Dans le cadre de son rôle propre et dans les limites fixées par la loi, l’infirmier est libre du choix de ses actes professionnels et de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriées. Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses actes professionnels et ses prescriptions à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité.
* ''Dans le cadre de son rôle propre et dans les limites fixées par la loi, l’infirmier est libre du choix de ses actes professionnels et de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriées. Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses actes professionnels et ses prescriptions à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité
Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différents soins possibles ''
* Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différents soins possibles ''
=====Article R. 4312-34=====
=====Article R. 4312-34=====
* ''Ainsi, l’infirmier répond, dans la mesure de ses connaissances, à toute demande d’information préalable sur les conditions de remboursement des produits et dispositifs prescrits.
* ''Ainsi, l’infirmier répond, dans la mesure de ses connaissances, à toute demande d’information préalable sur les conditions de remboursement des produits et dispositifs prescrits''
''
==Règles de prescription des dispositifs médicaux==
==Conditions du droit à la prescription ==
{| class="wikitable"
|-
| L'infirmier ne peut faire une prescription que pendant la durée des actes infirmiers définie par la prescription initiale du médecin
|-
|La prescription ne peut être établie qu'en restant exclusivement dans le cadre de compétence de l'infirmier et si le médecin n’a formulé aucune indication contraire
|-
|Les dispositifs médicaux prescrits doivent être inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
|}
==Que peut prescrire l'infirmier ?==
===Sur quel support===
===Dans le cadre réglementaire précédent, sont prescriptibles...===
* La prescription doit être rédigée sur une ordonnance établie en double exemplaire.
* Les matériels et dispositifs médicaux
* L'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie.
* Le renouvellement à l’identique des prescriptions de consommables pour le suivi du diabète, de bas, chaussettes et collants de contention est autorisé
===En dehors de ce cadre...===
* Les contraceptifs oraux dans la limite d’une année à partir de la prescription initiale
* La prescription de dispositifs médicaux ne peut être établie pour une durée supérieure à douze mois. Au-delà de cette durée, une nouvelle prescription sera nécessaire.
* Les substituts nicotiniques sur une ordonnance à part
* Dans le cas particulier des prescriptions exigeant un renouvellement, vous avez la possibilité d'autoriser expressément le professionnel qui exécute votre prescription à la renouveler. Il vous appartient alors d'indiquer sur votre prescription :
* Le '''sérum physiologique non injectable''' et les '''antiseptiques'''
::- soit sa durée totale couvrant la première délivrance pour un mois de traitement et ses renouvellements ;
::- La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 a étendu le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique à prescription médicale facultative. Mais c’est un cas particulier : cette prescription infirmière n’ouvre pas le droit au remboursement par l’Assurance Maladie.
* Le vaccin antigrippal et la vaccination ne nécessitent plus de prescription médicale pour les patients majeurs, y compris pour la primo-vaccination
==Quels Dispositifs prescrire ?==
==Quels Dispositifs prescrire ?==
===1er cas de figure===
* Les dispositifs suivants peuvent être prescrits
* Contexte : l'infirmier agit pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, dans le cadre de sa compétence et sans indication contraire du médecin
* Les "Articles pour pansements" suivants peuvent être prescrits :
::- pour voir l'ensemble des dispositifs autorisés à être prescrits de cette gamme [[Prescription infirmière - Dispositifs autorisés à prescrire|cliquez ici]])
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
| pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée || compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs
| pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée || compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs
|-
|-
| compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ||compresses stériles de gaze hydrophile
| compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes || compresses stériles de gaze hydrophile
|-
|-
| pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives || compresses stériles non tissées
| pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives || compresses stériles non tissées
|-
|-
| compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles || gaze hydrophile non stérile
| compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles || gaze hydrophile non stérile
|-
|-
| coton hydrophile non stérile|| ouate de cellulose chirurgicale
| coton hydrophile non stérile|| ouate de cellulose chirurgicale
| sparadraps élastiques et non élastiques ||filets et jerseys tubulaires
| sparadraps élastiques et non élastiques ||filets et jerseys tubulaires
|-
|-
| bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère || bandes de crêpe en laine
| bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère || bandes de crêpe en laine
|-
|-
| bandes extensibles tissées ou tricotées || films adhésifs semi-perméables stériles
| bandes extensibles tissées ou tricotées || films adhésifs semi-perméables stériles
|}
|}
===2ème cas de figure===
* Contexte : Les trois conditions prévues dans le premier cas de prescription sont remplies et, après avoir informé le médecin traitant → les [[dispositifs médicaux]] suivants peuvent être prescrits dès lors qu'ils sont inscrits sur la LPPR
=====1. Pansements=====
* Attention → Les pansements à l'argent sont exclus de cette liste et ne peuvent pas être prescrits par un infirmier
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|-
|-
| [[hydrocolloïdes]]
|-
| [[hydrocellulaires]]
|-
| alginates
|-
|-
| || étui pénien, joint et raccord || Appareils et accessoires pour perfusion à domicile
| hydrogels
|-
|-
| || plat bassin et urinal || Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
| en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC)
|-
|-
| ||dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines et de matières fécales Texte de la cellule || Pieds et potences à sérum à roulettes.
| à base de charbon actif
|-
|-
| || dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation||Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies
| à base d'[[acide hyaluronique]] seul
|-
|-
| ||nécessaire pour irrigation colique ||
| interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
|-
|-
| || sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage||
| pansements vaselinés
|}
|}
====2ème cas de figure====
=====2. Renouvellement à l'identique orthèses élastiques de contention des membres =====
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|-
|-
| bas (jarret, cuisse)
|-
|-
| hydrocolloïdes || bas (jarret, cuisse)
| chaussettes et suppléments associés
|}
=====3. Coussins d'aide à la prévention des escarres =====
{| class="wikitable"
|-
|-
| hydrocellulaires ||chaussettes et suppléments associés
| coussins à air statique
|-
|-
| alginates ||
| coussins en mousse structurée formés de modules amovibles
|-
|-
| coussins en gel
|-
|-
| en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ||
| coussins en mousse et gel
|}
=====4. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier =====
{| class="wikitable"
|-
|-
| coussins à air statique
|}
=====5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile=====
=====6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie =====
{| class="wikitable"
| coussins à air statique ||
|-
|-
|-
| ||lancettes
| lancettes
|-
|-
| || bandelettes d'autosurveillance glycémique
| bandelettes d'autosurveillance glycémique
|-
|-
| ||autopiqueurs à usage unique
| auto-piqueurs à usage unique
|-
|-
| seringues avec aiguilles pour auto-traitement
|-
|-
| aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur
|-
|-
| ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir)
|-
|-
| embout perforateur stérile
|}
|}
==Comment rédiger une ordonnance de dispositifs médicaux? → [[Rédiger une ordonnance de dispositifs médicaux|voir ici]]==
==Références==
==Références==