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Ligne 1 : − + − + − + − + − + − + − + + − + − − + + + + + + + + + − * Cette règle émise par la Cnam ( Caisse nationale d'assurance maladie)<ref>https://www.ameli.fr/var/ infirmier/exercice-liberal/ prescription-prise-charge/ regles-exercice-formalites/ regles-prescription-dispositifsmedicaux</ref> impose un certain nombre d’éléments qui doivent être indiqués sur une ordonnance rédigée par un infirmier.+ − + − + − + − * Date de rédaction de l'ordonnance ;+ − + − + − ===Sur quel support===+ − * La prescription doit être rédigée sur une ordonnance établie en double exemplaire.+ − + − * L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée+ − − − − * La prescription de dispositifs médicaux ne peut être établie pour une durée supérieure à douze mois. Au-delà de cette durée, une nouvelle prescription sera nécessaire. − − * Dans le cas particulier des prescriptions exigeant un renouvellement, vous avez la possibilité d'autoriser expressément le professionnel qui exécute votre prescription à la renouveler. Il vous appartient alors d'indiquer sur votre prescription : − − ::- soit sa durée totale couvrant la première délivrance pour un mois de traitement et ses renouvellements ; − ::- soit le nombre de renouvellements par périodes d'un mois, mais toujours dans la limite de 12 mois.+ − ==Quels Dispositifs prescrire ?==+ − ====1er cas de figure====+ − * Contexte : l'infirmier agit pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, dans le cadre de sa compétence et sans indication contraire du médecin.+ − − * Les dispositifs suivants peuvent être prescrits − + − lit de malade. − ! Dispositifs médicaux pour le traitement<br> − de l'incontinence et pour l'appareil urogénital − ! Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile − + − + − + − + − + − + − + − + − + + + + + + + + + + + + − | ouate de cellulose chirurgicale || || || + − | sparadraps élastiques et non élastiques || || || + − | filets et jerseys tubulaires || || || + − + − + − + − + − + + + + − + + + + + + − * Contexte : Les trois conditions prévues dans le premier cas de prescription sont remplies et après avoir informé le médecin traitant → les dispositifs médicaux suivants peuvent être prescrit dès lors qu'ils sont inscrits sur la LPPR+ − ! Pansements !! Dans le cadre<br>+ − d'un renouvellement à l'identique<br> − orthèses élastiques de contention des membres − ! Coussins d'aide à la prévention des escarres !!Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres<br> − en mousse avec découpe en forme de gaufrier − |- − | hydrocolloïdes || bas (jarret, cuisse) || coussins à air statique || − + − + − + − |- − | en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) || || || − |- − | à base de charbon actif || || || − |- − | à base d'acide hyaluronique seul || || || − |- − | interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC] || || || − |- − | pansements vaselinés || || || + + − ! Pansements !! Dans le cadre<br>+ − d'un renouvellement à l'identique<br>+ − orthèses élastiques de contention des membres + + + + + − + − |- − | hydrocellulaires ||chaussettes et suppléments associés − |- − | alginates || − + − + − + − + − + − + + +
→Règles de prescription des dispositifs médicaux
==Bases réglementaires==
==Bases réglementaires==
===Arrêté du 20 mars 2012===
====Arrêté du 20 mars 2012====
* Paru au Journal Officiel le 30 mars 2012<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708</ref>, il autorise un infirmier à prescru=ire un dispositif médical inscrit sur une liste,
* Paru au Journal Officiel le 30 mars 2012<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708</ref>, il autorise un infirmier à prescrire un dispositif médical inscrit sur une liste
::- dans le cadre et la durée d'une prescription médicale d'actes infirmier
::- dans le cadre et la durée d'une prescription médicale d'actes infirmiers
::- dans le cadre de l’exercice de leurs compétences
::- dans le cadre de l’exercice de leurs compétences
===Code de Déontologie des infirmiers===
====Code de Déontologie des infirmiers====
* Ce Code encadre la responsabilité de l'infirmier dans le cadre de son rôle propre.
* Ce Code encadre la responsabilité de l'infirmier dans le cadre de son rôle propre
=====Article R. 4312-33 =====
=====Article R. 4312-33 =====
* ''Dans le cadre de son rôle propre et dans les limites fixées par la loi, l’infirmier est libre du choix de ses actes professionnels et de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriées. Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses actes professionnels et ses prescriptions à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité.
* ''Dans le cadre de son rôle propre et dans les limites fixées par la loi, l’infirmier est libre du choix de ses actes professionnels et de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriées. Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses actes professionnels et ses prescriptions à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité
Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différents soins possibles ''
* Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différents soins possibles ''
=====Article R. 4312-34=====
=====Article R. 4312-34=====
* ''Ainsi, l’infirmier répond, dans la mesure de ses connaissances, à toute demande d’information préalable sur les conditions de remboursement des produits et dispositifs prescrits.
* ''Ainsi, l’infirmier répond, dans la mesure de ses connaissances, à toute demande d’information préalable sur les conditions de remboursement des produits et dispositifs prescrits''
''
==Règles de prescription des dispositifs médicaux==
==Conditions du droit à la prescription ==
{| class="wikitable"
|-
| L'infirmier ne peut faire une prescription que pendant la durée des actes infirmiers définie par la prescription initiale du médecin
|-
|La prescription ne peut être établie qu'en restant exclusivement dans le cadre de compétence de l'infirmier et si le médecin n’a formulé aucune indication contraire
|-
|Les dispositifs médicaux prescrits doivent être inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
|}
==Que peut prescrire l'infirmier ?==
===Éléments indispensables qui doivent figurer===
===Dans le cadre réglementaire précédent, sont prescriptibles...===
* Identification complète de l'infirmier : nom / qualification / numéro d'identification, etc. ;
* Les matériels et dispositifs médicaux
* Identité du patient: nom / prénom
* Le renouvellement à l’identique des prescriptions de consommables pour le suivi du diabète, de bas, chaussettes et collants de contention est autorisé
===En dehors de ce cadre...===
* Dénomination du dispositif médical quantité prescrite ;
* Les contraceptifs oraux dans la limite d’une année à partir de la prescription initiale
* Signature.
* Les substituts nicotiniques sur une ordonnance à part
* Le '''sérum physiologique non injectable''' et les '''antiseptiques'''
::- La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 a étendu le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique à prescription médicale facultative. Mais c’est un cas particulier : cette prescription infirmière n’ouvre pas le droit au remboursement par l’Assurance Maladie.
* L'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie.
* Le vaccin antigrippal et la vaccination ne nécessitent plus de prescription médicale pour les patients majeurs, y compris pour la primo-vaccination
==Quels Dispositifs prescrire ?==
===Durée de prescription===
===1er cas de figure===
* Contexte : l'infirmier agit pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers, dans le cadre de sa compétence et sans indication contraire du médecin
* Les "Articles pour pansements" suivants peuvent être prescrits :
::- pour voir l'ensemble des dispositifs autorisés à être prescrits de cette gamme [[Prescription infirmière - Dispositifs autorisés à prescrire|cliquez ici]])
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|-
|-
! Articles pour pansements !! Cerceaux pour<br>
! Articles pour pansements
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|-
| pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée || || ||
| pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée || compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs
|-
|-
| compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs|| || ||
| compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes || compresses stériles de gaze hydrophile
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| compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;|| || ||
| pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives || compresses stériles non tissées
|-
|-
| pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives || || ||
| compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles || gaze hydrophile non stérile
|-
|-
| compresses stériles non tissées || || ||
| coton hydrophile non stérile|| ouate de cellulose chirurgicale
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|-
| compresses stériles de gaze hydrophile || || ||
| sparadraps élastiques et non élastiques ||filets et jerseys tubulaires
|-
|-
| gaze hydrophile non stérile || || ||
| bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère || bandes de crêpe en laine
|-
|-
| compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles || || ||
| bandes extensibles tissées ou tricotées || films adhésifs semi-perméables stériles
|-
|-
| coton hydrophile non stérile || || ||
| sets pour plaie. ||
|}
===2ème cas de figure===
* Contexte : Les trois conditions prévues dans le premier cas de prescription sont remplies et, après avoir informé le médecin traitant → les [[dispositifs médicaux]] suivants peuvent être prescrits dès lors qu'ils sont inscrits sur la LPPR
=====1. Pansements=====
* Attention → Les pansements à l'argent sont exclus de cette liste et ne peuvent pas être prescrits par un infirmier
{| class="wikitable"
|-
|-
| [[hydrocolloïdes]]
|-
|-
| [[hydrocellulaires]]
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|-
| alginates
|-
|-
| bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère || || ||
| hydrogels
|-
|-
| bandes extensibles tissées ou tricotées || || ||
| en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC)
|-
|-
| bandes de crêpe en laine || || ||
| à base de charbon actif
|-
|-
|films adhésifs semi-perméables stériles || || ||
| à base d'[[acide hyaluronique]] seul
|-
|-
| sets pour plaie. || || ||
| interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
|-
| pansements vaselinés
|}
|}
=====2. Renouvellement à l'identique orthèses élastiques de contention des membres =====
====2ème cas de figure====
{| class="wikitable"
|-
| bas (jarret, cuisse)
|-
| chaussettes et suppléments associés
|}
=====3. Coussins d'aide à la prévention des escarres =====
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|-
|-
| coussins à air statique
|-
|-
| hydrocellulaires ||chaussettes et suppléments associés || coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ||
| coussins en mousse structurée formés de modules amovibles
|-
|-
| alginates || ||coussins en gel ||
| coussins en gel
|-
|-
| hydrogels || || coussins en mousse et gel ||
| coussins en mousse et gel
|}
|}
=====4. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier =====
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|-
|-
| coussins à air statique
|}
=====5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile=====
=====6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie =====
{| class="wikitable"
|-
|-
| hydrocolloïdes || bas (jarret, cuisse)
| lancettes
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|-
| hydrogels ||
| bandelettes d'autosurveillance glycémique
|-
|-
| en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ||
| auto-piqueurs à usage unique
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|-
| à base de charbon actif ||
| seringues avec aiguilles pour auto-traitement
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|-
| à base d'acide hyaluronique seul ||
| aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur
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|-
| interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC] ||
| ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir)
|-
|-
| pansements vaselinés ||
| embout perforateur stérile
|}
|}
==Comment rédiger une ordonnance de dispositifs médicaux? → [[Rédiger une ordonnance de dispositifs médicaux|voir ici]]==
==Références==
==Références==