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Dispositifs médicaux (voir la source)
Version du 20 septembre 2020 à 11:41
, 20 septembre 2020 à 11:41aucun résumé de modification
* Durant cette période l’organisme notifié est chargé de vérifier au moins tous les ans que les exigences continuent à être remplies, avec un contrôle approfondi au terme de la période au moment du renouvellement du certificat.
* Durant cette période l’organisme notifié est chargé de vérifier au moins tous les ans que les exigences continuent à être remplies, avec un contrôle approfondi au terme de la période au moment du renouvellement du certificat.
== Liste des produits et prestations remboursables ( LPPR ) ==
== Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ==
=== Définition ===
=== Définition ===