Modifications

* Les objectifs de la substitution sont de diminuer les coûts de prise en charge en délivrant un produit identique mais de coût plus limité

* Les objectifs de la substitution sont de diminuer les coûts de prise en charge en délivrant un produit identique mais de coût plus limité

=== Cas particulier  des dispositifs médicaux===

=== Cas particulier  des [[dispositifs médicaux]]===

=====Dispositifs médicaux "génériques"=====

=====[[Dispositifs médicaux]] "génériques"=====

* La notion de « générique » dans le domaine du dispositif médical est différente de celle employée dans le domaine du médicament.

* La notion de « générique » dans le domaine du dispositif médical est différente de celle employée dans le domaine du médicament.

::-  à titre d'exemple, dans la classe des pansements hydrocellulaires à absorption importante, il y a de nombreuses différences dans l'utilisation pratique entre le pansement [[Aquacel Foam]] adhesif et le pansements Mepilex Border qui appartiennent pourtant à la même classe !

::-  à titre d'exemple, dans la classe des pansements hydrocellulaires à absorption importante, il y a de nombreuses différences dans l'utilisation pratique entre le pansement [[Aquacel Foam]] adhesif et le pansements Mepilex Border qui appartiennent pourtant à la même classe !

====Dispositifs médicaux "en nom de marque"=====

====[[Dispositifs médicaux]] "en nom de marque"=====

* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial).  

* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial).  

* L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les dispositifs médicaux1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de

* L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les [[dispositifs médicaux]]1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de

l’article R 165-3 du code de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique ».

l’article R 165-3 du code de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique ».

du code de la propriété intellectuelle – 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).

du code de la propriété intellectuelle – 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).

*  En effet, faute de texte l’autorisant, la substitution des dispositifs médicaux constitue le délit de contrefaçon de marque prévu et réprimé par l’article L.716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle.

*  En effet, faute de texte l’autorisant, la substitution des [[dispositifs médicaux]] constitue le délit de contrefaçon de marque prévu et réprimé par l’article L.716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle.

* Exceptions : toutefois, le pharmacien pourra délivrer le produit X de la marque Z, en lieu et place du produit X de la marque Y prescrit (article L5125-23 du code de la santé publique) :

* Exceptions : toutefois, le pharmacien pourra délivrer le produit X de la marque Z, en lieu et place du produit X de la marque Y prescrit (article L5125-23 du code de la santé publique) :