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Substitution par le pharmacien
(voir la source)
Version du 8 mars 2020 à 12:05
192 octets ajoutés
,
8 mars 2020 à 12:05
→Substitution en officine
Ligne 38 :
Ligne 38 :
+
==En pratique==
+
* Le dispositif médical ne relève pas duchamp d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique
Pascal Toussaint
Bureaucrates
,
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